CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & DE PRESTATION (CGV)

1. ÉDITEUR ET PRESTATAIRE Les prestations sont réalisées par M. Christophe MLIK, Entrepreneur Individuel (EI), opérant sous l’enseigne ANIMOT’S. Siège social : 98 Rue Stéphane Déchant, 69350 La Mulatière. SIRET : 421 005 455 00074.

2. NATURE DES PRESTATIONS Les services régis par les présentes incluent :

• Animations et spectacles de magie.

• Déambulations et sculptures sur ballons.

• Ateliers pédagogiques.

3. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

• Virement uniquement : Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

• TVA : Tarifs nets, TVA non applicable (Art. 293 B du CGI).

• Acompte : Un acompte de 50% est requis à la commande pour réserver la date.

• Solde : À régler par virement immédiat au plus tard le jour de la prestation. Pour les collectivités, règlement sous 30 jours après transmission du Bon de Commande.

4. ADMINISTRATION NUMÉRIQUE (ZÉRO PAPIER) L’intégralité des échanges (devis, contrats, factures) s’effectue exclusivement par voie numérique.

5. ANNULATION ET DÉDIT En cas d’annulation du fait du client, les indemnités suivantes sont dues :

• Plus de 30 jours avant la date : 25% du montant total.

• Entre 30 et 7 jours avant : 50% du montant total.

• Moins de 7 jours avant : 100% du montant total.

6. LITIGES À défaut d’accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.